J.O. 222 du 24 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (attachés d'administration)

NOR : AGRS0601972A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée au 30 novembre 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 octobre 2006 inclus.